1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SAS DCC, dont le siège social est situé au 176 rue Achard, 33300 BORDEAUX, France.

· SIRET : 339 613 465 00022

· RCS : Bordeaux B 339 613 465

· TVA intracommunautaire : FR 34 339613465

· Email : contactdcc@dcc-outillage.com

· Téléphone : 05 56 50 56 04

2. Produits et demandes de devis

Le site internet de la SAS DCC est un site vitrine. Aucun achat ne peut être effectué en ligne. Les visiteurs peuvent demander un devis via les formulaires ou en contactant la société par email ou par téléphone.

Les devis émis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation expresse du devis par retour d’email de la part du client.

3. Commandes et paiement

Une fois le devis accepté, la commande devient définitive. Le règlement est exigible intégralement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

· Virement bancaire

· Chèque

4. Livraison

Les produits sont expédiés généralement sous quelques jours ouvrés, sous réserve de disponibilité en stock. Si un produit est indisponible, cette information figurera sur le devis. L’expédition se fait après réception du paiement et, le cas échéant, de la marchandise.

Les livraisons sont assurées :

· Par DPD pour la France

· Par Colissimo pour l’étranger

Les frais de port sont indiqués sur le devis.

5. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine, aux frais du client. Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande sont exclus du droit de rétractation.

6. Réclamations et garanties

Le client dispose d’un délai de 48 heures après réception des produits pour signaler par email tout produit manquant, non conforme ou endommagé, à l’adresse suivante : contactdcc@dcc-outillage.com, en indiquant le numéro de facture.

Garantie pour les consommateurs particuliers : les produits vendus peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité et/ou de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Limitation pour les professionnels : la responsabilité de la SAS DCC ne saurait être engagée pour tout dommage indirect. Aucune garantie contractuelle n’est accordée aux professionnels au-delà des obligations légales.

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, téléphone, adresse email et postale) sont strictement nécessaires à l’établissement du devis, au traitement de la commande et à la livraison. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas transmises à des tiers.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SAS DCC (Bordeaux), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

9. Force majeure

La SAS DCC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, guerres, etc.).